Femme Laval

femme laval Le juge de la Cour du Québec a fait valoir ce point au palais de justice de Montréal aujourd’hui en condamnant une lavalloise de 40 ans à une peine d’emprisonnement de trois ans et demi pour conduite imprudente d’un ami ayant entraîné la mort du jeune fils de cet ami. La femme, qui s’appelle Celia Socquet, avait été reconnue coupable d’avoir conduit le véhicule de son amie avec les facultés affaiblies, ce qui avait causé l’accident mortel. Le jeune garçon a été gravement blessé dans l’accident et a subi des lésions cérébrales permanentes. Le juge du procès, Michaellee Tremblay, a conclu que le ministère public n’avait pas réussi à prouver que le défunt avait l’intention de se servir de son propre véhicule pour conduire de la manière dont il a conduit à l’accident, prouvant ainsi qu’il était la victime en l’espèce.

La femme a été reconnue coupable de conduite imprudente, passible d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans; elle a également été reconnue coupable d’avoir conduit un véhicule tout en ayant de l’alcool ou des drogues en sa possession, ce qui est passible d’une peine de dix ans au total. L’avocat de la femme laval, Yvan Labrie, a soutenu que le tribunal de première instance n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour prouver que sa cliente avait l’intention d’utiliser son véhicule pour conduire de manière dangereuse. Elle a soutenu que l’accusation portée contre elle devrait être rejetée parce que, en vertu du Code criminel, il y a une question de responsabilité à savoir si elle savait que sa conduite créait un risque, même si elle n’avait peut-être pas l’intention de causer un préjudice. M. Labrie a également soutenu que le tribunal de première instance n’aurait pas dû admettre la preuve que son client avait été formé par l’Association canadienne des automobilistes (CA) à la conduite défensive, soulignant que l’association s’était vigoureusement opposée à une loi qui imposerait des limites à leur capacité d’éduquer. Conducteurs.

Dans sa défense, le ministère public a soutenu qu’il disposait de suffisamment de preuves pour démontrer que le défunt était effectivement imprudent et qu’il était la ou les personnes raisonnables inculpées. Le tribunal de première instance n’a cependant pas pu soutenir une conclusion de ce fait. À cet égard, la Cour d’appel de l’Ontario a conclu à l’unanimité que le tribunal de première instance n’avait pas commis d’erreur en accusant la femme Laval de meurtre au premier degré pour avoir poignardé son mari. La Cour d’appel a également confirmé la décision de la cour selon laquelle la preuve montrait que la femme laval avait pris une part importante à la planification du crime, avec l’aide de son fils. La cour a également conclu que le fait que le ministère public n’ait présenté aucune preuve liant le plan à une arme particulière prouvait qu’il ne s’agissait pas d’un plan criminel mais d’un plan que le défendeur avait conçu et planifié de son propre chef.